Yachting | Droit maritime
Droit portuaire

Vente et exploitation de navires : acquisition, contrats de gestion, d’entretien et de réparation,

Contrats et litiges du yachting : prestations de services, inexécution contractuelle et différends entre professionnels,

Responsabilité maritime : avaries, dommages et responsabilité des propriétaires, exploitants et prestataires,

Environnement marin : réglementation du mouillage, protection des herbiers de posidonie et infractions environnementales,

Créances maritimes : recouvrement, saisies conservatoires de navires et procédures d’exécution.

Occupation du domaine public portuaire : autorisations d’occupation, contrats d’amodiation et garanties d’usage,

Gestion et exploitation des ports : concessions, délégations de service public et contrats d’exploitation,

Réglementation portuaire : droits d’amarrage, règlements et conditions d’utilisation des installations,

Contentieux portuaires : redevances, litiges contractuels et recours contre les décisions administratives.

Contrats d’engagement maritime : rédaction, négociation et conditions d’emploi des équipages,

Conditions de travail : rémunération, temps de travail, heures supplémentaires et repos,

Rupture des contrats : procédures disciplinaires, licenciements et négociations transactionnelles,

Contentieux du travail maritime : litiges entre employeurs, capitaines et équipages, y compris dans un contexte international.