Droit maritime – Droit de la plaisance

La plaisance et la grande plaisance peuvent se concevoir comme des activités de loisirs, néanmoins leurs dimensions économiques sont considérables, entrainant une multiplication des enjeux juridiques.

Sur ces questions, Maitre Prud’homme vous apporte son aide dans plusieurs domaines :

Droit portuaire : constitution des dossiers en réponse aux appels à projets, problématiques liées aux postes d’amarrage : garantie d’usage, AOT, amodiation, questions relatives à la diversité des régimes d’occupation du domaine public.

Droit de la plaisance et du nautisme : permis bateau, vente de navire (recette, garanties légales), droit social des gens de mer (rédaction, suivi, rupture, contentieux relatif au contrat d’engagement maritime), créances (hypothèques et privilèges maritimes, saisies de navire).

A ce titre, Me Valentine Prud’homme accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels.